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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BOUTIQUES BONPOINT

 

ARTICLE 1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
BONPOINT met en vente des produits dans ses boutiques en pratiquant sa propre activité de commerçant exclusivement à l'égard des consommateurs, clients finaux, ci-après appelés « Client ».

BONPOINT désigne la société Bonpoint Rive Droite SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 62, avenue d’Iéna 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 890 476, représentée par son président, dûment habilité à cet effet.

Le Client est défini comme toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à une activité d'entreprise. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Bonpoint se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que le Client ainsi défini ci-dessus ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement toute vente directe réalisée dans les Boutiques à enseigne Bonpoint à l'exclusion de tout autre document spécifique au site e-commerce ou aux autres circuits de commercialisation.

Tout contrat de vente entre le Client et Bonpoint réalisé dans une boutique Bonpoint, est régi par les présentes CGV ce que le Client reconnait et accepte sans que le contrat de vente ne soit conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

ARTICLE 2. L’ACHAT EN BOUTIQUE BONPOINT
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui sont disponibles en Boutique ou en stock au jour de la visite du Client dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés aux consommateurs et le personnel en Boutique apporte tout complément d’information et une description complète de leurs caractéristiques essentielles.

Le Client se voit également proposer la possibilité de passer commande en ligne sur le site e-commerce bonpoint.com, par téléphone auprès de sa boutique habituelle ou de réserver son produit en ligne et en effectuer le retrait en boutique dans les délais de disponibilité qui lui sont indiqués. Dans ces cas, les conditions générales de vente du site e-commerce bonpoint.com consultables à tout moment en ligne et spécifiques à la vente à distance, restent applicables entre les Parties.

ARTICLE 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Sur le Site sont exclusivement mis en vente des produits de marques de luxe et de première qualité. Ces produits sont achetés directement par BONPOINT auprès de maisons de mode, producteurs et revendeurs soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

BONPOINT ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les produits eux-mêmes. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. D’éventuels frais d'emballage et de livraison pourront être facturés en sus et, dans ce cas, ils seront précisés au Client lors du processus d’achat. Leur montant est alors fixe et forfaitaire.

BONPOINT se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les achats déjà effectués, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. En cas de retour, comme indiqué dans l’article retours ci-après, il est impératif que l'étiquette et le scellé mono-usage des produits n’aient pas été enlevés.

En cas d'exercice de volonté d’obtenir un échange, BONPOINT pourra refuser de reprendre tout produit dépourvu de son étiquette, altéré dans ses caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui aurait été endommagé.

La carte cadeau Bonpoint est carte valable 1 an à compter de sa date d'achat, sur le site de vente en ligne bonpoint.com et dans les magasins Bonpoint du pays d’émission, hors grands magasins. Utilisable en une ou plusieurs fois à hauteur de son montant. Peut être complétée par un autre moyen de paiement. Ne peut donner lieu à aucun rendu monnaie. Ne peut être utilisée pour l'achat de carte cadeaux. Ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement, même partiel, notamment en cas de perte, vol ou détérioration ou de fin de validité.

ARTICLES 4. PAIEMENTS
Pour le paiement du prix des produits et des éventuels services associés, le personnel de la Boutique accompagne le Client avec toutes les informations utiles. Seuls sont acceptés les paiements en espèces et au moyen d’un avoir Bonpoint ou d’une carte bancaire. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à PAYBOX pour le site e-commerce fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par BONPOINT, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur le Site. En aucun cas Bonpoint ne conserve vos coordonnées bancaires. Les transmissions vers les banques sont cryptées et sécurisées.

Le Client est invité à conserver son ticket de caisse.

Chacune de nos ventes est emballée dans un paquet raffiné à l'effigie de BONPOINT et préparée avec le plus grand soin : papier de soie, boîte ou pochette coton parfumés à l'eau de BONPOINT. Les cadeaux sont emballés dans des boites, sauf cas exceptionnels. En effet, les boîtes Bonpoint ne conviennent pas aux articles trop volumineux (valises, certains manteaux par exemple) ou ne sont pas adaptées à certains types de produits (parfums, soins, peluche…)

La commande peut être effectuée par téléphone ou sur internet, même avec un retrait en boutique, dans ce cas, les conditions générales de vente du site e-commerce www.bonpoint.com s’appliquent. Lorsque la commande est effectuée par téléphone, le Client peut être invité à se connecter via un lien sécurité afin de procéder au paiement. Les données sont transmises directement au partenaire de paiement de la banque de Bonpoint, cette dernière n’est en aucun cas destinataire des données de paiement du Client. Les conditions générales de vente du site e-commerce www.bonpoint.com s’appliquent.

ARTICLE 5. ÉCHANGES ET RETOURS
Les dispositions relatives au droit de rétractation de l’article L.221-18 du code de la consommation n’est applicable qu’à la vente à distance, commande passée par téléphone ou sur le site e-commerce www.bonpoint.com. Dans ces conditions, si le client souhaite un échange au lieu d’un remboursement, l’échange est possible pour une durée prolongée à 45 jours à compter de la livraison des produits.

Lorsque la commande est effectuée par téléphone ou le site e-commerce www.bonpoint.com, un retrait en boutique est possible. Dans tous les cas, les produits achetés peuvent également être échangés en boutique Bonpoint du pays à l’origine de la vente (hors grands magasins), un avoir sera émis si l’échange n’est pas possible. En revanche, si le client souhaite un remboursement en vertu du droit de rétractation, dans les conditions de l’article L.221-18 du code de la consommation, alors il devra retourner l’article selon la procédure qui lui est indiquée dans les conditions générales de vente du site e-commerce www.bonpoint.com applicables.

Toutefois, pour la vente en Boutique, à l’exception des produits soldés qui ne sont ni repris ni échangés, si le Client souhaite un échange, il sera accepté sous un délai de 30 jours dans l’une des boutiques Bonpoint du pays à l’origine de la vente (hors corners et grands magasins) dont la liste est disponible sur le site internet de la maison bonpoint.com sur présentation du ticket de caisse et uniquement à condition que le produit soit conforme aux conditions de bon état indiqué ci-dessous. Chacun des Produits devra être retourné intact, propre et complet et dans son conditionnement et son emballage d'origine (y compris tout emballage cadeau ou spécifique, pochette, pochon, griffe, étiquette d'identification ou le cas échéant le scellé mono-usage). Seuls les échanges sont permis, aucun remboursement ne pourra être demandé. Si l’échange n’est pas possible, alors un avoir sera établi.

En Boutiques, sauf cas particuliers signalés en magasins, les retours et échanges ne sont pas acceptés sur les produits soldés.

Vous pouvez contacter notre Service Client pour obtenir de l’aide ou des détails relativement à cette procédure et/ou pour obtenir toute information utile.

Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il pourra, à l’option de BONPOINT, vous être retourné à vos frais ou être conservé. En aucun cas, le remboursement ou l’échange ne pourront être demandés ou effectués via le site e-commerce de Bonpoint.

Lorsque les conditions susmentionnées sont remplies, BONPOINT remboursera au Client le ou les Produits retournés via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Les produits personnalisés, ne seront ni repris, ni échangésLes produits personnalisés, ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 6. GARANTIE DES PRODUITS
Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Cela signifie que l’ensemble des produits Bonpoint sont couverts par la garantie légale des vices cachés et qu’en cas de défaut non apparent initialement sur un produit ou défectuosité apparue en condition d’utilisation normale, Bonpoint s’engage à reprendre et échanger ou réparer le produit et proposer un échange ou un avoir selon le cas.

ARTICLE 7. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le Client peut être amené à s’inscrire au fichier clients de Bonpoint et renseigner les informations nominatives collectées le concernant. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à europe@support.information-bonpoint.com.

Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de BONPOINT. Le Client conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, soit à tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un e-mail à europe@support.information-bonpoint.com.

ARTICLE 8. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus par la Maison Bonpoint sont et demeurent la propriété exclusive de BONPOINT. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de BONPOINT. Les marques et logos de BONPOINT sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES 
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont néanmoins assumés par le Client dès la remise des produits par le personnel de vente.

BONPOINT ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour BONPOINT, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, BONPOINT en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de BONPOINT envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

BONPOINT archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.

Les registres informatisés de BONPOINT sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre BONPOINT et lui-même par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Si l'une des stipulations des CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE - RECLAMATION
La vente des produits Bonpoint en Boutiques et les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service-clients de BONPOINT par email ou téléphone aux coordonnées indiquées dans les FAQ du site e-commerce sur bonpoint.com ou par courrier au siège social de la société BONPOINT 62 avenue d’Iéna 75116 PARIS France.

A défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu du domicile du Client.